Titre(s) : Décret nʻ 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées et arrêté fixant le barème des punitions applicables aux sous-officiers et hommes du rang / MINISTERE DES ARMEES
Auteur(s) : MINISTERE DES ARMEES
Editeur, producteur : Paris : Impr. nationale, 1966
Description matérielle : 47 p. ; in-4.
Sujet(s) : armée
  législation
  administration publique
  1960
